Conditions Générales de Ventes

 


1. Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur les sites www.uxon.fr et www.scie-a-buches.com ainsi que sur les catalogues et brochures commerciales publiées par la société UXON SAS. L'utilisation du site internet pour un achat en ligne implique donc l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. La société UXON SAS est soumise aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance, notamment pour les ventes effectuées par la société UXON SAS à ses clients «particuliers».

2. Conditions tarifaires et commande

Les prix affichés sur notre site marchand et dans les catalogues et brochures commerciales sont exprimés T.T.C. A tous nos prix peuvent s'ajouter, le cas échéant, une participation aux frais de port. Chaque parution de catalogue annule la validité des tarifs et des offres précédentes. Tous les prix spécifiés sur le site Internet de la société UXON SAS sont en vigueur depuis le 06.01.2016. Les anciens catalogues et brochures ainsi que leurs prix avant le 6 Janvier 2016, ne sont dès lors plus valables. Nous nous réservons la possibilité de modifier nos prix de ventes en cours d'année en fonction des ajustements de nos fournisseurs. A tout moment, vous pouvez prendre connaissance des prix en vigueur sur la boutique en ligne. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix de nos produits ou services. Nous réservons l'exclusivité de nos pièces détachées pour notre clientèle ayant déjà fait l'acquisition d'une Scie à chevalet complète, ce qui explique un tarif préférentiel et des frais de livraison gratuits.

3. Port

Les frais d'expédition forfaitaire en France métropolitaine sont à ajoutés de nos prix de ventes et sont exprimés en EUROS TTC. Selon certains cas particuliers, et particulièrement pour les exports à l’étranger, la société UXON se réserve le droit de demander une participation aux frais de port à ses clients. Les frais d'envoi sont forfaitaires et couvrent l'ensemble de la commande même si celle-ci est envoyée en plusieurs colis et/ou à différentes dates.

4. Mode de livraison

Uxon SAS se réserve le droit de choisir le transporteur à qui elle confira la livraison de ses produits pour ses clients. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il appartient au client de fournir deux adresses distinctes lors de la commande. Il appartient de même au client de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre au transporteur de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société UXON SAS. Cette dernière se réserve le droit de facturer éventuellement un montant complémentaire de frais de port au client.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de la société UXON, à compter du moment où les produits ont quitté ses locaux. En cas de dommage subi pendant le transport, un courrier doit être adressé par le client à la société UXON. Le client sera remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées.

En cas de problème relatif au produit commandé (notamment s'il y a épuisement des stocks) , la société UXON mettra tout en œuvre afin de livrer une marchandise de prix et de qualité équivalents. Le client peut l'accepter ou la refuser et exercer son droit de rétractation dans les sept jours de la livraison, pour le client particulier et 14 jours pour le client professionnel. Les frais de retour seront alors à notre charge.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués par la société UXON SAS ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent aucun engagement de notre part. Le client sera informé dans les meilleurs délais et dans la mesure du possible de tout retard qui viendrait à se produire. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité d’aucune sorte, quel qu’en soit le motif.

Toutefois, en cas de retard de plus de 20 jours par rapport à la date limite de livraison, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception. L'annulation d'une commande entraîne le remboursement du client dans le cas où le règlement de la marchandise annulée aurait déjà été encaissé par UXON SAS.

En outre, UXON SAS se réserve la possibilité de procéder à des livraisons partielles et de les facturer séparément.

6. Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation selon les conditions suivantes, étant entendu que le terme consommateur désigne toute personne physique qui conclue un acte juridique pour des besoins ne pouvant , dans l'essentiel, ni être imputés à leur activité professionnelle commerciale ni indépendante :

Informations concernant la rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat sans justification, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation est de 14 jours à partir du jour auquel vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises ou, si vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande globale et que cette ou ces marchandises sont ou seront livrées,

auquel vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise ou si vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande globale et que les marchandises sont livrées séparément.

Pour exécuter votre droit de rétractation, vous devez nous (UXON SAS, 965 rue du mont charvey 01250 MEYRIAT, Tél.: 06 58 59 34 01 , courriel: contact@uxon.fr) faire parvenir une déclaration évidente (par ex. par courrier postal, par fax ou par courriel) nous informant de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Une confirmation de réception de votre rétractation vous sera alors adressée dans les plus brefs délais.

Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçu de vous, hormis les frais de livraison si une livraison de marchandise à eu lieu, dans les meilleurs délais et au plus tard, dans un délai de 14 jours à partir de la date à laquelle nous avons réceptionné votre déclaration de rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, à moins que nous ayons décidé ensemble d'une autre solution. En aucun cas, nous ne vous facturerons des frais concernant ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons réceptionné les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous nous avez renvoyé les marchandises, selon l'antériorité.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises immédiatement ou, en tout cas, au plus tard dans un délai de 14 jours à partir de la date à laquelle vous nous informez de la rétractation de ce contrat. Le délai est maintenu si vous renvoyez les marchandises avant l'échéance du délai de 14 jours. Vous supportez les frais inhérents au renvoi des marchandises.

Vous ne devrez assumer financièrement une éventuelle dégradation de la valeur des marchandises que lorsque cette dégradation peut être imputée à une utilisation non nécessaire quant à la vérification de la nature des marchandises, de leurs propriétés et de leur fonctionnement.

7. Garantie de qualité

La société UXON SAS s'efforce de livrer des marchandises d'une qualité toujours impeccable.

Si toutefois, un défaut de fabrication ou de fonctionnement devait être constaté par le client, le produit doit être renvoyé à la société UXON SAS pour un contrôle par ses services.

La société UXON SAS demeure tenue des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires, comme suit : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Nos produits sont recyclables, ne les jetez pas n’importe où. Déposer les dans un centre de tri proche de chez vous.

8. Paiement

Le paiement est possible par voie de cartes internationales de paiement portant le sigle VISA ou MASTERCARD et aussi par chèque ou virement à la commande.
Le numéro de carte bancaire, le numéro de contrôle correspondant aux 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature et la date d'expiration (mois/année) doivent être indiqués par le client, lors du paiement.

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis l'ordinateur du client vers notre banque (La Banque Postale). Seule le service sécurisé de notre banque possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter la commande.

La société UXON SAS se réserve la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part de l'établissement bancaire interrogé de son client. De même, UXON SAS garde la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un client avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement.

Les conditions de règlement doivent obligatoirement préciser les conditions d'application et le taux d'intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture ainsi que le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question. Pour le second semestre de l'année concernée, il est le taux en vigueur au 1er juillet de l'année en question. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard de la société UXON SAS, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Toutefois, le créancier ne peut invoquer le bénéfice de ces indemnités lorsque l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire interdit le paiement à son échéance de la créance qui lui est due.

9. Responsabilité

La responsabilité de la société UXON SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou une présence de virus.

10. Clause de réserve de propriété

La société UXON SAS se réserve la propriété des produits désignés sur la commande du client, jusqu'au paiement intégral du prix.

A défaut de paiement à l'échéance convenue, la société UXON SAS pourra reprendre les produits, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à la société UXON SAS et les acomptes déjà versés lui seront acquis en contrepartie de la jouissance des produits dont aura bénéficié le client.

11. Données personnelles

En application de la loi «Informatique et Libertés», le client a à tout moment le droit d'accès à ses données, ainsi que l'objet du traitement des données, de corriger les données et d'exiger leur effacement.

Les informations demandées au client sont indispensables au traitement de sa commande par la société UXON SAS, notamment dans le but d'assurer le bon traitement de la commande, pour la facturation et pour la publicité de ses produits et services. A tout moment, le client peut s'opposer au traitement ou à l'utilisation de ses données à des fins de publicité ou d'analyse de marché ou de sondages d'opinion. Veuillez adresser votre opposition à :
UXON SAS
965 rue du mont Charvey
01250 Bohas-Meyriat-Rignat

La société UXON SAS peut utiliser les informations personnelles du client pour lui faire parvenir les offres spéciales et promotions. Si le client ne préfère pas recevoir ces informations, il peut en informer à tout moment la société UXON SAS, par e-mail à l'adresse suivante: contact@uxon.fr ou par courrier à l'adresse donnée ci-dessus.

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, images, illustrations, commentaires et sigles utilisés sur le site internet www.uxon.fr et dans les catalogues et brochures commerciales publiées par la société UXON SAS restent réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

13. Litiges

Tous litiges entre la société UXON SAS et les clients professionnels, ayant la qualité de commerçant, auxquels les présentes et tout ce qui en sera la conséquence, pourraient éventuellement donner lieu, seront soumis aux Tribunaux compétents dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE.

Pour les clients particuliers, non professionnels et non commerçants, les litiges auxquels les présentes et tout ce qui en sera la conséquence, pourraient éventuellement donner lieu, seront soumis à la compétence des tribunaux du lieu du domicile du client.

14. Codes promotionnels

Nous proposons des codes promotionnels. Les codes promotionnels ne peuvent pas être achetés mais nous pouvons les distribuer dans le cadre de campagnes publicitaires avec une durée de validité limitée dans le temps. Veuillez noter que les codes promotionnels sont soumis à différentes conditions générales et ne peuvent être validés pour tous les types de ventes.
Les codes promotionnels ne sont valables que pour la durée indiquée, une seule fois par personne et par commande. Certains produits peuvent exclure l'utilisation de codes promotionnels. Les codes promotionnels ne peuvent être validés qu'avant la clôture de la procédure de commande. Une validation ultérieure n'est pas possible. Les codes promotionnels ne peuvent pas être versés en numéraire. Il n'est pas possible de cumuler plusieurs codes promotionnels. En cas de retour de marchandise, nous nous réservons la possibilité de facturer le prix régulier de la marchandise si, lors de son achat, vous avez utilisé un code promotionnel.